Mentions légales
IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR
Le site web Padly (ci-après dénommé « le site »), accessible à l'adresse www.padly.es, est édité par la société PADLY LLC (ci-après dénommée « l'éditeur »), une LLC enregistrée au registre du commerce du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008012985, et dont le siège social est situé au 8206 Louisiana Blvd NE Ste B #10210, 87113 Albuquerque, NM, États-Unis.
Vous pouvez contacter l'éditeur par e-mail à l'adresse info@padly.fr.
HÉBERGEMENT DU SITE WEB
Le site web de La Berge est hébergé par Shopify Inc, dont le siège social est situé au 126 York Street, K1N Ottawa, Canada.
COLLECTE DE DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'utilisateur est informé que l'Éditeur collecte et traite des données à caractère personnel lorsqu'il se connecte au Site.
Les données collectées sont principalement utilisées pour mettre à disposition la Plateforme, l'optimiser et la sécuriser, ainsi que pour offrir aux utilisateurs la meilleure qualité de service possible. L'Éditeur peut collecter des données supplémentaires afin de permettre la bonne exécution des contrats commerciaux conclus avec l'utilisateur via la Plateforme.
Les utilisateurs sont informés qu'ils disposent d'un droit d'accès, de consultation, de modification et de suppression des données les concernant, qu'ils peuvent exercer à tout moment en contactant l'Éditeur, directement sur le Site, ou par courrier postal à PADLY LLC, 8206 Louisiana Blvd NE Ste B #10210, 87113 Albuquerque, États-Unis, ou par e-mail à info@padly.fr.
Les informations collectées peuvent être partagées avec des tiers résidant dans l'Union européenne dans les cas suivants :
● Lorsque l'utilisateur publie, dans une zone de commentaires, des informations accessibles au public ;
● Lorsque l'utilisateur y consent expressément ;
● Lorsque la loi l'exige ou pour coopérer à une enquête judiciaire à la demande expresse d'une autorité publique ;
● Pour la fourniture de services commerciaux nécessitant la coopération de tiers, notamment dans le cas où l'Éditeur choisit de sous-traiter certains de ses services par l'intermédiaire de Services tiers.
Lorsque certaines informations sont nécessaires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l'Éditeur indiquera cette exigence lors de la saisie des données.
Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant la durée nécessaire pour permettre l'utilisation appropriée du Site, prévenir les fraudes et les abus et respecter les obligations légales et réglementaires de l'Éditeur relatives à la gestion du Site.
RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le fonctionnement du Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires, sauf indication contraire. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'Éditeur est strictement interdite. Le fait que l'Éditeur n'engage pas de procédure dès qu'il a connaissance de ces utilisations non autorisées ne constitue pas une acceptation de ces utilisations ni une renonciation à engager des poursuites judiciaires.
Seule l'utilisation à des fins privées au sein de la famille est autorisée, toute autre utilisation constituant une contrefaçon et/ou une violation des droits connexes, sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
La réutilisation totale ou partielle de ce contenu nécessite l'autorisation préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits sur ce contenu.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites publiés et gérés par des tiers et non par l'Éditeur. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, dans le cas où ces sites tiers ne respecteraient pas les dispositions légales.
Les liens hypertextes vers le Site ne peuvent être créés qu'avec l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur.